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Obligations loi Elan

Obligation loi Elan

Dans le cadre d’un terrain à bâtir, l’étude de sol « préalable » (type G1) doit être fournie par le vendeur, si le terrain se trouve sur une zone de sols argileux à risque d’exposition forte ou modérée. L’étude identifie les risques géotechniques d’un terrain et définit des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque. Sa durée de validité est de 30 ans. Elle doit permettre d’affiner l’évaluation du risque à l’échelle du terrain.

Dans le cadre de la réalisation de travaux de construction, le maître d’ouvrage peut fournir une étude géotechnique de « conception » (type G2) prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment. Celle-ci prescrit des dispositions de construction adaptées à la nature du sol, elle n’est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.

Les sols argileux, en cas de sécheresse ou d’apport massif d’eau, peuvent fragiliser progressivement les constructions, notamment les plus légères comme les maisons individuelles. Des fissures peuvent alors apparaître et remettre en cause la solidité de la maison. L’étude de sol doit permettre à l’acheteur de mieux évaluer les risques et au constructeur d’adapter ses règles de construction.

L’étude de sol concerne donc :

  • Les ventes de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles (terrains à bâtir).
  • Les contrats ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre notamment les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI).

Elle ne concerne pas les contrats pour :

  • Des travaux qui n’affectent pas les fondations ou la structure du bâtiment, l’écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment.
  • Des travaux relatifs à des extensions, y compris des vérandas et des garages si la superficie du projet est inférieure à 20 m2 et si cette nouvelle construction est désolidarisée du bâtiment existant.

Comment savoir si votre terrain est concerné par une zone argileuse ?

Une carte d’exposition permet d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires (zones d’exposition moyenne et forte). Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 a officialisé le zonage proposé par la carte d’exposition publiée depuis janvier 2020 sur Géorisques.

Un suivant le lien ci-dessous vous accèderez directement sur le choix de localisation de votre terrain.

(Pensez bien à accepter les CGU et sélectionnez systématiquement les propositions des petits menus déroulants qui apparaitront au fur et à mesure…) :

https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi