04 73 53 04 15 Lundi au Vendredi 8h30 à 12h et 14h à 18h 9 rue Marx Dormoy - 63300 THIERS

Mission G1 ES + PGC

Etude de sol préalable pour la vente d’un terrain

ETUDE DE SOL PREALABLE – G1 ES+PGC

L’étude de sol G1 ES+PGC consiste à réaliser une étude de sol dite préalable pour la vente d’un terrain, selon la loi Elan. Elle est à la charge du vendeur d’un terrain et est définie dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013.

L’étude de sol G1 ES+PGC comprend :

  • L’identification des risques majeurs liés au terrain (phase ES : Etude de Site),
  • La définition un modèle géotechnique préliminaire en vue de l’adaptation du projet de l’acquéreur dans le but de réduire les conséquences des risques majeurs identifiés (phase PGC : Principes Généraux de Construction).

Selon l’arrêté du 22 juillet 2020, l’étude de sol G1 ES+PGC vise précisément à « établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet ».

Les solutions géotechniques (type de fondations, etc.) seront étudiées plus précisément dans le cadre d’une mission géotechnique de type G2 AVP (avant-projet) à la charge de l’acquéreur du terrain une fois le projet de construction défini (plan d’implantation et plan de masse).